Conditions général

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Préambule 

La société CRYOWAVE, société par actions simplifiées, au capital de 5 000 euros sis 2 Allée Germinal 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 843 763 863, propose des séances de Cryothérapie Corps Entier (CCE). 

La cryothérapie est un traitement par le froid. Le client souhaite bénéficier des prestations proposées par la société CRYOWAVE Les présentes conditions générales (CGV) régissent les relations entre le client et la société CRYOWAVE. 

Aucune réservation de séance ne pourra être validée sans l’acceptation expresse préalable des présentes CGV. Le Client a l’obligation, avant toute séance, de lire attentivement « la fiche d’information et de consentement du client ». Cette fiche doit être remplie et signée par le Client. La cryothérapie ne se substitue à aucun traitement médical, et ne constitue aucunement un acte médical.

 CRYOWAVE se réserve le droit de refuser un client si ce dernier ne remplit pas la « fiche d’information et de consentement du client » ainsi que les précautions nécessaires d’avant séance indiquées sur cette dernière.

 1 – Conditions d’accès

 L’accès au centre CRYOWAVE ainsi qu’à la cabine sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. L’accès à la cabine de cryothérapie est interdit aux femmes enceintes et aux mineurs. L’accès à la cabine est limité à une seule personne. Toutefois les enfants ayant une prescription médicale et étant accompagné de leur représentant légal pourront être acceptés.

 2 – Contre-indication absolue

 Les séances de cryothérapie corps entier sont contre indiquées à toute personnes souffrants des pathologies listées ci-dessous :

 Hypertension artérielle non contrôlée 

• Infarctus du myocarde

 • Insuffisance respiratoire

 • Insuffisance circulatoire 

• Angine de poitrine 

• Pacemaker 

• Artériopathie de stade 3 ou 4 

• Thrombose veineuse profonde 

• Infection respiratoire aigüe 

• Colique néphrétique 

• Anémie profonde 

• Allergie au froid 

• Cryoglobulinémie 

• Infection cutanée aigüe bactérienne ou virale

 • Infection profonde aigüe 

• Prise d’alcool ou de drogues 

• Grossesse

 En cas de doute sur d’autres éventuelles contre-indications ou problème de santé, le client devra consulter son médecin avant toute séance et informer obligatoirement CRYOWAVE.

 Les personnes présentant un problème de santé et souhaitant tout de même effectuer une séance de cryothérapie devront en informer impérativement CRYOWAVE et ne seront acceptées qu’après avoir fourni un certificat médical, daté de moins de trois mois, indiquant que la cryothérapie n’est pas incompatible avec leur état de santé. De plus elles devront signer une décharge de responsabilité.

 3 – Responsabilité

 Le client, en signant la « fiche d’information et de consentement du client », certifie avoir lu et compris les contreindications concernant la pratique de la cryothérapie. CRYOWAVE ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de fausse déclaration.

 CRYOWAVE a un devoir d’information qui se trouve accompli dès la remise au client des CGV et de la « fiche d’information et de consentement du client ». Le client demeure responsable des informations qu’il communique à la société CRYOWAVE. 

CRYOWAVE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait du tiers étranger à l’exécution des prestations prévues aux présentes CGV ou de la mauvaise exécution des CGV imputable au client.

 Toutes les mentions relatives aux prix, prestations fournies figurant dans nos brochures et/ou sur notre site internet ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne peuvent constituer un engagement de la part de CRYOWAVE.

 Enfin CRYOWAVE décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte au sein de l’établissement.

 4 – Les Rendez-vous

 Les séances de cryothérapie durent en moyenne 30 minutes et sont effectuées sur rendez-vous. Afin de satisfaire au mieux les clients et d’éviter un trop grand nombre d’annulation de dernière minute toute séance non annulée ou annulée moins de 24 heures à l’avance sera due, sauf présentation d’un justificatif en cas de maladie.

 En cas d’annulation le client doit prévenir par téléphone CRYOWAVE au 07 70 07 75 79 au minimum 24 heures avant la séance programmée.

 5 – Les tarifs

 Les prestations proposées par la société CRYOWAVE sont fournies au tarif en vigueur au jour de la passation de commande. Ces tarifs sont affichés au sein du cabinet CRYOWAVE et figurent sur les flyers tarifs et le site internet de la société.

 Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils sont fermes et non révisables durant leur période de validité.

 6 – Les conditions de règlements

 Le prix est payable intégralement le jour de la prestation ou, en cas de forfait, le jour de la passation de commande, selon les modalités définies ci-après. Aucun crédit ne sera consenti au client.

 Les modes de règlement acceptés sont les suivants :

 – Carte bancaire, 

– Espèce, 

– Chèques.

 En cas de doute sur le moyen de paiement présenté CRYOWAVE se réserve le droit de demander un autre moyen de paiement au client. En cas de paiement par chèque une pièce d’identité sera demandée au client.

  Le client ayant souscrit un pack 10 séances a la possibilité de payer en deux fois aux conditions suivantes : – 50 % du prix payable le jour de la passation de commande et le solde le mois suivant le premier versement.

 Tout retard de paiement entrainera la suspension des prestations ainsi que l’application des intérêts de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.

 7- Carte Cadeau

 Les cartes cadeaux sont nominatives et établies pour une durée de 6 mois à compter de leur date d’émission. Elles sont non remboursables, non échangeables et non cumulables avec d’autres offres promotionnelles.

 8- Droit applicable

 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 9- Litiges

 Tous les litiges auxquels les opérations de service et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pu être résolues entre «CRYOWAVE» et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de « CRYOWAVE» et dans les conditions de droit commun.

 Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la Consommation art L 537-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 10- Informations

 précontractuelles Le client reconnaît avoir eu communication préalable à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L 111-1 à L 111-7 du Code de la Consommation.

 11 – Réglementation RGPD

 Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales et de suivi des séances. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

 Conformément à la loi sus citée modifiée et au règlement Européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation de traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 Fait à

 Le

 En deux exemplaires originaux

 CRYOWAVE   Madame Ornella HOFFMANN Présidente                                               Le Client  (Nom et prénom) 

  

BATIMENT DES KINES/OSTEOPATHE
2 ALLEE GERMINAL
2630 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE

  • Tel.: 07 70 07 75 79
  • Email: cryowave@outlook.fr